A propos du titre, des DDASS, des DRASS

De nombreuses rumeurs circulent à propos des procédures à suivre: dépôt ou complément de dossier de demande à la DRASS, dépôt du diplôme à la DDASS, ... J'ai donc contacté 4 DRASS (île de France et Centre étant les plus coopératives). Voilà ce qui en ressort:
  1. les DDASS n'ont même pas reçu d'ordres de procédure, car ce sont les DRASS qui doivent les en informer. Ceux qui prétendent avoir fait enregistrer leur diplôme en DDASS sont donc purement des menteurs.
  2. l'article 16 du décret a été modifié: il stipule que les diplômés entre 2002 et 2007, qui avaient été oubliés, pourront déposer une demande d'user du titre d'ostéopathe, avant le 31 décembre 2007, comme les "professionnels en exercice". Ce texte n'est pas encore paru au Journal Officiel, donc les DRASS, même informées, n'en tiennent pas compte: elles émettent juste le conseil de préparer un dossier, ou de préparer les pièces manquantes du dossier, et insistent bien qu'il n'y a pas d'urgence car la date butoir serait le 31 décembre 2007.
  3. la lettre de la DHOS datée du 20/09 faisant une distinction entre les diplômés d'une école agréée et les diplômés d'une école non agréée n'est pas à exclure non plus: les DRASS ont aussi été informées de ces directives, mais encore une fois rien n'est officiel donc rien n'est applicable.
  4. les DRASS ne sont pas au courant que les écoles agréées distribuent des diplômes d'ostéopathe. Elles soulignent bien que "ça ne les regarde pas car cela ne peut se faire que sous l'autorité et la gestion du Ministère de la Santé et/ou la DHOS". Par contre elles sont informées que ce diplôme s'appelle "DO", que l'ancienne appellation DO (le DsO maintenant) est obsolète, de même que celle de CO.

BILAN: il faut attendre la parution des textes au Journal Officiel pour savoir réellement ce dont il en retourne. Et encore, la DRASS idf m'a bien souligné que "vu la complexité du dossier, il faudra s'attendre à ce qu'il y ait des erreurs, des modifications, des retards". Elle m'a cité en exemple "l'affaire des dossiers de demande d'user du titre déposés en retard par certains professionnels" qui leur entraîne des procédures de recours qu'ils n'espéraient vraiment pas!

Commentaires

Adeline A. a dit…
Keira, du Cos Paris, m'a appelé ce matin pour savoir ce que Madame Audenard m'avait exactement dit. Elle avait eu des infos de la Drass de Nantes qui lui demandait la liste des diplômés pour les "pré-enregistrés". Elle devait donc rappeler Madame Audenard... Je pense qu'elle tiendra Sandrine au courant.
Mais dans tous les cas, il est clair qu'il faut attendre la sortie officielle du texte pour savoir ce qu'il adviendra de nous...